I. Introduction

La criminalité organisée transnationale et le terrorisme international ont profondément transformé les enjeux sécuritaires de l’espace euro-méditerranéen. Depuis une vingtaine d’années, les réseaux criminels reliant l’Europe et la région du MENA (Moyen-Orient et Afrique du Nord) ont connu une expansion sans précédent.¹ Le Maroc occupe une position particulière dans cette « géopolitique criminelle ». Sa situation géographique, aux portes de l’Europe, en fait un point de passage pour le transport de la drogue venant d’Amérique latine.² Les autorités marocaines ont ainsi développé une certaine expertise dans la lutte antidrogue sur le plan transfrontalier.³ À cela s’ajoute leur expérience dans la lutte contre le terrorisme. En effet, le Maroc a pu mettre en échec plusieurs projets en lien avec des organisations terroristes, depuis de nombreuses années, grâce à la vigilance de ses autorités sécuritaires⁴. Les autorités marocaines ont pris très tôt et de manière proactive la mesure du danger de l’extrémisme violent. Elles ont mis en place une approche multidimensionnelle et intégrée qui repose sur cinq piliers :⁵

• le pilier sécuritaire et juridique ;

• le pilier socio-économique ;

• le pilier religieux ;

• le pilier du renforcement des droits humains et de l’État de droit ;

• et le pilier de la coopération judiciaire et policière internationale.

Ceci fait du Maroc un partenaire stratégique idéal pour l’Union européenne et plusieurs de ses États membres. La France, la Belgique, l’Espagne ou encore les Pays-Bas entretiennent depuis longtemps une coopération judiciaire et policière opérationnelle avec les autorités marocaines afin de neutraliser des réseaux actifs dans le narcotrafic et les cellules terroristes, tant sur l’espace pénal européen que sur l’espace euro-méditerranéen.⁶

Paradoxalement, cette coopération opérationnelle entre les États membres de l’UE et le Maroc ne s’accompagne pas d’un cadre juridique européen unique formalisé par l’Union.⁷ Contrairement aux relations de l'Union avec d'autres États tiers, comme les États-Unis⁸, aucun accord européen sur la coopération judiciaire en matière pénale n’a été conclu avec le Maroc. Les instruments institutionnels de droit pénal européen demeurent limités, voire inexistants, et laissent les États membres opérer principalement via leurs conventions bilatérales de coopération judiciaire. Cette situation met en lumière une tension entre l’importance stratégique du partenariat euro-marocain et l’absence d’un cadre de l’Union européenne qui permettrait une approche harmonisée de la coopération internationale pour ses États membres. Pour qu’un tel cadre européen puisse voir le jour, il faut un certain niveau de confiance mutuelle. Certes, cette confiance ne doit pas être aussi développée que celle de l’espace pénal européen, mais elle doit atteindre un certain niveau qui permettrait une coopération internationale « européanisée » plus efficace.⁹

Plusieurs initiatives européennes favorisent une convergence pragmatique dans les enquêtes transnationales, qui sont indispensables à la coopération judiciaire et qui permet de construire une confiance mutuelle entre l’UE et le Maroc.¹⁰ L’étude de la coopération pénale euro-marocaine permet donc d’analyser un phénomène particulier de la coopération judiciaire internationale et européenne : celui d’une confiance mutuelle en construction, qui ne repose pas sur un cadre juridique contraignant mis en place par l’Union européenne, mais sur une convergence progressive des pratiques judiciaires et policières, ainsi que de la conclusion de plusieurs accords politiques en lien avec l’État de droit. Il convient ainsi d’examiner, d’une part, les fondements institutionnels de cette coopération et, d’autre part, les dynamiques opérationnelles qui montrent comment, malgré ses limites, la relation s’est consolidée dans la pratique. Cela au point de devenir l’une des coopérations judiciaires extérieures les plus actives pour l’Union et plusieurs de ses États membres dans le domaine de la lutte contre la criminalité organisée transnationale et le terrorisme.¹¹

II. Un cadre opérationnel et politique structuré de la coopération

1. Les contraintes de la coopération pénale euro-marocaine : une coopération casuistique à l’aune des droits fondamentaux

Contrairement à la coopération judiciaire entre États membres de l’UE fondée sur la reconnaissance mutuelle, la coopération avec un État tiers ne repose pas sur une présomption de confiance mutuelle. Elle est subordonnée à un contrôle concret des risques au regard des droits fondamentaux. La coopération judiciaire avec le Maroc demeure structurée par une logique d’évaluation au cas par cas, fondée sur l’appréciation du risque et, le cas échéant, sur les garanties offertes par le Maroc en tant qu’État requérant. La jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme impose ainsi une appréciation concrète du risque grave et sérieux vis-à-vis des droits fondamentaux au sein des relations de coopération euro-marocaine. Ceci rend ainsi plus difficile la construction d’une confiance qui atteindrait un degré tel permettant un accord de coopération UE-Maroc ou, à tout le moins, fluidifier de manière systématique la coopération judiciaire permettant un cadre proche de celui de la confiance mutuelle entre les États membres de l’Union.

Les affaires concernent les extraditions demandées par le Maroc à la Belgique ou à la France ont souvent posé la question d’un risque de violation des articles 3 et 6 de la Convention européenne des droits de l’homme. C’est ce qui a constitué le principal obstacle dans la plupart des cas de coopération pénale européenne avec le Maroc.¹² Une décision de la Cour européenne des droits de l’homme relative à la coopération entre l’Allemagne et le Maroc permet d’illustrer que cet obstacle à la coopération pénale avec le Maroc en lien avec l’existence d’un risque de torture ou de traitement inhumain ou dégradant ne vaudrait surtout que lorsqu’il est question d’infractions terroristes.¹³

Ces dernières années, le Maroc semble tout de même, selon la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme, entamer des actions pour se conformer davantage aux droits humains en matière procédurale ce qui a poussé la Cour à expliciter dans certains arrêts relatifs à la coopération pénale que toute extradition vers le Maroc ne peut être constitutive en tout temps de violation de l’article 3 ou de l’article 6 de la Convention. Ainsi, s’il n’y a pas de confiance systématique, il n’y a pas non plus de présomption d’absence de confiance.

Au contraire, malgré ces difficultés relatives aux droits humains qui rendent difficile une coopération pénale euro-marocaine plus systématique et fondée sur un degré de confiance qui permettrait la conclusion d’un accord de coopération par l’Union européenne, le Maroc et les États membres de l’UE se sont rapprochés en développant des valeurs communes afin de consolider cette confiance. À cet égard, l’article 2 de l’Accord d’association UE-Maroc est particulièrement éclairant en indiquant que :

« Le respect des principes démocratiques et des droits fondamentaux de l'homme, tels qu’énoncés dans la Déclaration universelle des droits de l'homme, inspire les politiques internes et internationales de la Communauté et du Maroc et constitue un élément essentiel du présent accord ».¹⁴

De plus, la Déclaration conjointe de l'Union européenne et du Maroc suite à la 14^e réunion du Conseil d'Association UE-Maroc du 27 juin 2019 mentionne :

« Un Espace de convergence des Valeurs, inspiré de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, de la Constitution marocaine et des engagements internationaux des deux partenaires. Cet espace aura pour objectif de renforcer un rapprochement autour des principes fondateurs et directeurs du partenariat que sont la démocratie, l’État de droit, la bonne gouvernance, la justice, l'efficacité, responsabilité et transparence des institutions, les Droits de l’Homme et les libertés fondamentales [...] ».¹⁵

Ces exigences jurisprudentielles expliquent que la coopération pénale euro-marocaine ne puisse, à ce stade, reposer sur des mécanismes de reconnaissance mutuelle comparables à ceux existant entre États membres de l’UE. Elles éclairent en revanche le rôle central du cadre politique général, conçu comme un premier levier progressif de rapprochement et de consolidation de la confiance avec les autorités judiciaires marocaines.

2. Le cadre politique général de la coopération euro-marocaine : la base de la construction d’une confiance mutuelle

La coopération judiciaire euro-marocaine en matière pénale est née dans un contexte institutionnel encadré par des instruments plus politiques que juridiques. Initialement, l’Accord d’association de 1996 constitue le premier pilier du partenariat UE-Maroc.¹⁶ Il établit les bases d’une coopération dense dans les domaines économique, social et sécuritaire, mais n’inclut pas de mécanismes de coopération judiciaire relatifs à l’extradition, le transfèrement des personnes condamnées ou l’entraide judiciaire. L’Accord évoque la lutte contre la criminalité organisée comme un objectif commun, mais sans créer d’obligations juridiques procédurales contraignantes.¹⁷

En 2008, le Maroc s’est vu octroyer le « statut avancé » dans le cadre de la Politique européenne de voisinage, reconnaissant ainsi la volonté partagée d'approfondir les relations politiques, sécuritaires et économiques.¹⁸ Toutefois, ces engagements fixent uniquement des orientations politiques, des objectifs généraux, des priorités ou des axes d’action, sans créer d'obligations juridiques contraignantes ni d’effets directs pour les autorités judiciaires marocaines ou européennes.

Ainsi, ces accords ne se traduisent pas par des outils juridiques concrets permettant la coopération judiciaire pour lutter efficacement contre le crime organisé.

La Déclaration conjointe adoptée lors du Conseil d’association de 2019 marque une étape clé.¹⁹ Elle érige la « justice et la sécurité » en axes prioritaires du partenariat euro-marocain et met en lumière la nécessité d’une coopération accrue dans la lutte contre le terrorisme, les trafics de stupéfiants, la traite des êtres humains et d’autres formes de criminalité transnationale.²⁰ Les routes maritimes font de la région euro-méditerranéenne un terrain particulièrement apprécié par les organisations criminelles transnationales qui exploitent ces routes à l’aune des nouvelles technologies. Le Maroc est alors explicitement présenté comme un partenaire central dans la lutte contre ce type de criminalité transfrontalière dans cette région. Cependant, cette déclaration a uniquement valeur politique sans valeur normative directe pour les autorités judiciaires souhaitant renforcer leur coopération.

3. Les accords bilatéraux avec les États membres de l’Union européenne : un socle fragmenté de la coopération euro-marocaine

Contrairement à ce qui existe avec les États-Unis, l’Union ne dispose pas avec le Maroc d’un traité relatif à l’entraide judiciaire, à l’extradition, aux échanges d’informations ou à la protection des données à des fins répressives. Cette lacune place les États membres de l’UE au centre de la coopération judiciaire en matière pénale euro-marocaine. Ces derniers doivent ainsi utiliser les conventions bilatérales datant de plusieurs décennies, parfois modernisées, mais souvent disparates dans leur contenu. Ainsi, le Maroc a conclu une trentaine d’accords bilatéraux de coopération judiciaire en matière pénale avec plusieurs États membres de l’UE, couvrant l’extradition ou les mécanismes d’entraide judiciaire. À titre illustratif, la France et le Maroc sont liés par une Convention d’extradition de 1957 et un Accord d’entraide de 2008.²¹ La Belgique s’appuie quant à elle sur des conventions bilatérales anciennes qui ont permis une coopération opérationnelle encadrée juridiquement.²²

Cette situation génère une hétérogénéité qui suscite une problématique : La diversité des accords bilatéraux de coopération avec un même État tiers, en l’occurrence le Maroc, crée des divergences à l’échelle européenne dans la manière de coopérer et au niveau des standards de preuve, des délais d’exécution, de la protection des données, des causes de refus de coopérer ou les modalités d’actions conjointes. Par exemple, les dispositions relatives aux demandes urgentes fondées sur des communications électroniques sont absentes de plusieurs accords bilatéraux, obligeant les autorités judiciaires des États membres à adapter au cas par cas les modalités de coopération pour ce type de demandes urgentes.

4. Au-delà des accords bilatéraux : le rôle structurant des initiatives régionales

Au-delà des accords de coopération bilatéraux entre les États membres de l’UE et le Maroc, des initiatives régionales contribuent également à poser un cadre juridique européen de la coopération dans la pratique.

La nouvelle phase des programmes EuroMed Justice et EuroMed Police pour la période 2024–2027 vise à intensifier l’alignement technique et procédural des systèmes judiciaires.²³ Par « alignement technique et procédural », il ne faut pas entendre une harmonisation formelle du droit pénal matériel et procédural, mais un rapprochement progressif des pratiques, des outils et des méthodes d’enquêtes.

À travers le programme EuroMed Justice VI, l’Union européenne entend renforcer les capacités techniques des autorités marocaines et structurer des réseaux de coopération entre praticiens. À cette fin, le programme s’appuie notamment sur le Justice Expert Group in Criminal Matters (CrimEx) et l’EuroMed Justice Network (EMJNet), qui réunissent des magistrats et des enquêteurs des États membres et des pays partenaires. Ces dispositifs visent à faciliter les échanges d’expertise, la coordination des enquêtes à dimension transnationale et l’assistance technique.²⁴

Le programme EuroMed Justice joue ainsi un rôle structurant de cette coopération euro-marocaine, en renforçant la formation des magistrats et des enquêteurs, en développant des outils pratiques relatifs aux demandes d’entraide judiciaire ou aux preuves numériques, et en favorisant des formations thématiques réunissant les autorités judiciaires européennes et marocaines.²⁵ Le Maroc est l’un des participants les plus actifs à ce programme, ce qui traduit une volonté de rapprocher ses pratiques de celles des États membres de l’UE.²⁶

Le Conseil de l’Europe constitue un autre cadre favorisant la construction d’une confiance mutuelle pour l’adoption future d’un accord juridique de coopération UE-Maroc. L’adhésion du Maroc à la Convention de Budapest sur la cybercriminalité en 2018 témoigne en effet d’un engagement décisif en faveur de standards communs concernant la collecte et l’échange de données électroniques à des fins judiciaires. Ce texte, le seul traité international global en matière de cybercriminalité à présent, fournit un cadre solide pour la coopération en matière de preuve numérique, secteur particulièrement sollicité par les autorités policières et judiciaires dans les affaires de criminalité organisée.²⁷

Les initiatives EuroMed Justice et EuroMed Police jouent ainsi un rôle structurant dans la coopération euro-marocaine, en favorisant une convergence progressive des pratiques, des standards et des méthodes de travail. Elles traduisent toutefois une approche essentiellement encadrante, qui renforce la coopération judiciaire sans pour autant créer d’obligations juridiques directement mobilisables par les autorités judiciaires. Les liens du Maroc avec le Conseil de l’Europe, au travers de la Convention de Budapest, permettent quant à eux de donner une portée plus juridique et contraignante du cadre régional euro-marocain.

5. La coopération pratique et opérationnelle au prisme d’Eurojust et d’Europol

Les acteurs de la coopération européenne manifestent un intérêt pour une coopération renforcée entre les États membres et le Maroc. L’activité d’Eurojust a été renforcée par la désignation d’un point de contact marocain.²⁸ Par ailleurs, Europol inclut désormais explicitement la conclusion d’un accord opérationnel avec le Maroc dans ses objectifs.²⁹

Le Maroc n’est plus à la marge : il est désormais formellement intégré dans la structure de coopération internationale d’Eurojust, bien qu’un accord opérationnel avec Eurojust devient urgent. L’implication du Maroc en sa qualité de point de contact d’Eurojust permet ainsi de faciliter l’exécution des demandes d’entraide judiciaire, d’accélérer les échanges et les contacts, de coordonner les enquêtes transnationales, ou encore d’assurer une liaison permanente en cas d’urgence. Or, dans les affaires de fusillades liées à la criminalité organisée transfrontalière ou de menaces d’attentats terroristes, l’urgence est de principe. Grâce à la coopération entre Eurojust et le Maroc, les autorités judiciaires européennes peuvent dépasser certaines fragilités des accords bilatéraux, notamment en matière de rapidité et de coordination multilatérale.

Ainsi la stratégie 2024-2027 d’Eurojust identifie la région méditerranéenne comme prioritaire pour la conclusion d’accords formels.³⁰ Dans ses rapports pour les années 2024-2026 et 2025-2027, Europol inscrit également la conclusion d’un accord opérationnel avec le Maroc parmi ses objectifs, ce qui marque une évolution notable dans le cadre future du partenariat de coopération euro-marocain.³¹

6. Conclusion intermédiaire : une coopération en construction malgré l’absence d’un cadre de l’Union européenne

La coopération pénale euro-marocaine s’inscrit dans un cadre juridique et politique marqué par une tension structurelle. Si la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme impose un contrôle rigoureux des risques relatifs aux droits fondamentaux liés à l’extradition et à l’entraide judiciaire, elle n’exclut pas pour autant toute coopération en matière de criminalité organisée et de terrorisme. Les instruments politiques, les accords judiciaires bilatéraux avec les États membres et les initiatives régionales apparaissent ainsi comme des vecteurs essentiels de consolidation progressive d’une confiance renforcée.

Depuis la Déclaration conjointe de 2019, la dynamique de coopération évolue selon une même dynamique : une coopération croissante, mais encore essentiellement politique et dépourvue d’un cadre juridique strict. Mais depuis 2023, une évolution perceptible se dessine grâce à l’implication des acteurs européens de coopération.³²

Ces développements témoignent d’une nouvelle évolution du partenariat, mais ne modifient pas la réalité juridique fondamentale : l’ensemble des instruments faisant état d’une coopération UE-Maroc applicable au Maroc demeurent dépourvus d’effet normatif propre. La coopération UE-Maroc en matière pénale repose ainsi sur un socle politique solide, renforcé par des mécanismes techniques efficaces, mais qui ne bénéficie toujours pas d’un cadre juridique européen contraignant au niveau de l’Union comparable à ceux conclus avec d’autres États tiers.

En outre, l’absence d’un cadre européen commun empêche toute harmonisation de la pratique entre les États membres dans leurs relations individuelles avec le Maroc.

Pour les dossiers complexes liés au grand banditisme ou au terrorisme, l’existence d’un point de contact via Eurojust rend ainsi la coopération plus efficace et plus fluide ce qui renforce, au niveau judiciaire, la confiance mutuelle de droit européen et pas seulement la confiance politique. Le Maroc devient alors un partenaire central de coopération dans l’espace judiciaire euro-méditerranéen au bénéfice de l’espace pénal européen.

L’ensemble de ces éléments révèle une coopération en pleine mutation. Si le droit européen institutionnel demeure en retrait, les dynamiques politiques, les outils régionaux et les initiatives des acteurs européens de coopération construisent progressivement une base de valeurs communes et de standards communs, condition essentielle à l’établissement d’une confiance mutuelle durable.

III. Une coopération opérationnelle confrontée à des limites structurelles

1. Exemples de collaborations fructueuses

La coopération pénale entre le Maroc et les États membres de l’UE est caractérisée par une certaine intensité.³³ Les demandes d’extradition, d’entraide judiciaire et d’échanges d’informations montrent un engagement fort tant des autorités judiciaires européennes que marocaines. Surtout en ce qui concerne les affaires de trafic international de stupéfiants, de criminalité organisée et de terrorisme.³⁴

Les relations avec la France illustrent bien ce haut degré de coopération opérationnelle bilatérale.³⁵ Les autorités françaises sollicitent régulièrement leurs homologues marocaines dans le cadre d’enquêtes liées à des homicides en bande organisée, à des trafics de stupéfiants ou à des réseaux installés entre Marseille, l’Espagne et le nord du Maroc. Plusieurs extraditions ont été exécutées depuis 2022 et 2023.³⁶ Le Maroc répond également aux demandes françaises en matière de saisies et confiscations d’avoirs criminels, même si l’absence de cadre européen commun limite la fluidité de tels échanges judiciaires.

La coopération entre la Belgique et le Maroc est tout aussi significative.³⁷ La Belgique se trouve au cœur de l’un des hubs majeurs de la criminalité organisée transnationale, en particulier à travers le port d’Anvers, devenu un point d’entrée stratégique pour la cocaïne sud-américaine. Les fusillades survenues en 2024 et 2025, dont la fréquence a augmenté au cœur de la capitale belge, en constituent une illustration.³⁸ De plus, de nombreux réseaux criminels d’origine ou d’affiliation marocaine y opèrent. Les autorités belges sollicitent ainsi fréquemment l’assistance des autorités judiciaires et policières pour identifier, localiser ou extrader les suspects recherchés, notamment dans les dossiers de trafic international de stupéfiants. Certaines de ces procédures ont abouti à des arrestations, notamment à Casablanca ou à Tanger. Dans d’autres cas, l’extradition a été refusée en raison de l’acquisition récente de la nationalité marocaine par les personnes recherchées, conformément au principe constitutionnel de non-extradition des nationaux marocains. Ces situations illustrent à la fois l’efficacité et les limites structurelles de la coopération bilatérale belgo-marocaine.

Récemment, le 12 janvier 2026, la Belgique et le Maroc ont renforcé leur coopération judiciaire.³⁹ Les ministres de la Justice des deux pays ont signé un accord de coopération visant à développer de bonnes pratiques et à échanger de l’expertise. Ainsi, ce plan d’action judiciaire opérationnel porte sur :⁴⁰

• la mise en œuvre de manière la plus optimale des traités bilatéraux pour lutter contre la criminalité organisée internationale ;

• le renforcement de l’entraide judiciaire en matière pénale afin de démanteler les modèles de revenus criminels et de lutter contre l’impunité ;

• une collaboration plus efficace dans le transfèrement de personnes condamnées sans droit de séjour ;

• la mise en œuvre effective de la déclaration commune du 23 octobre 2025 entre la Belgique et le Maroc.

Ainsi, ce nouvel accord démontre d’une part, l’efficacité des accords bilatéraux antérieurs dans la pratique judiciaire belgo-marocaine, et d’autre part, que la Belgique et le Maroc réaffirment leur volonté d’approfondir leur coopération judiciaire à travers des consultations structurelles et d’accords concrets pour lutter au mieux, et avec une confiance renforcée, contre la criminalité organisée.

Par ailleurs, de manière plus spécifique, la lutte contre le terrorisme constitue un pilier essentiel de la coopération euro-marocaine. Les services marocains de renseignement, en particulier la Direction générale de la surveillance du territoire (« DGST »), jouent un rôle reconnu dans la prévention d’attentats en Europe. Plusieurs projets d'attaque ont ainsi été déjoués en France et en Belgique grâce à des informations transmises par Rabat.⁴¹ Cette dimension illustre l’un des paradoxes de la coopération euro-marocaine : une confiance opérationnelle très élevée dans les dossiers les plus sensibles, malgré l’absence d’un accord juridique au niveau de l’Union européenne.

2. Problèmes et obstacles à la coopération

La pratique révèle toutefois plusieurs obstacles. Le premier est la lenteur relative des procédures. Selon la procédure marocaine, l’extradition se déroule en deux phases : une phase judiciaire, suivie d’une phase administrative au cours de laquelle le gouvernement doit valider la décision.⁴² Le pouvoir exécutif conserve un contrôle sur les affaires internationales. En pratique, la durée totale de la procédure peut atteindre huit mois, ce qui peut être incompatible avec les besoins des enquêtes transnationales, notamment lorsqu’il existe un risque de fuite ou de destruction de preuves relative à des faits en lien avec des organisations criminelles.

Le deuxième obstacle tient à l’asymétrie des systèmes judiciaires. L’impossibilité constitutionnelle d’extrader les ressortissants nationaux peut parfois empêcher la remise de personnes recherchées par les autorités européennes. Certains suspects ont la double la nationalité, ce qui crée des tensions diplomatiques et rend nécessaire la mise en place de mécanismes alternatifs, tels que l’assurance de poursuites nationales au Maroc lorsque les dossiers judiciaires le permettent.

Un troisième obstacle réside dans les divergences procédurales. Les standards relatifs à la preuve numérique, à la conservation des données, aux conditions de détention préventive ou aux auditions peuvent différer, obligeant les États membres de l’UE à adapter leurs demandes ou à fournir des documents complémentaires. Ces ajustements entraînent des retards et renforcent la nécessité d’un dialogue constant entre magistrats européens et marocains. Les affaires les plus complexes, notamment en matière de cybercriminalité ou de grand banditisme, requièrent souvent plusieurs échanges policiers et judiciaires pour clarifier les modalités d’exécution des commissions rogatoires.

3. Conclusion intermédiaire : une coopération dynamique mais limitée

En définitive, la coopération opérationnelle euro-marocaine apparaît à la fois dynamique et contrainte. Elle révèle une capacité d’adaptation pragmatique des acteurs judiciaires et policiers, marocains et européens, tout en mettant en lumière les limites structurelles d’un modèle de coopération fondé sur des arrangements bilatéraux et sectoriels plutôt que sur un cadre européen intégré. Cette analyse invite ainsi dans le futur à une réflexion sur les modalités selon lesquelles une coopération largement fondée sur des pratiques opérationnelles pourrait évoluer vers un cadre plus cohérent et normatif au niveau supranational, sans transposer mécaniquement les logiques de reconnaissance mutuelle propres à l’espace pénal européen.

IV. Conclusion

La coopération judiciaire pénale euro-marocaine constitue un modèle bien spécifique sous l’angle des relations extérieures de l’Union européenne.⁴³ Elle repose sur une tension permanente entre une coopération opérationnelle très active et un cadre juridique institutionnellement lacunaire, marquée par l’absence d’accords formalisés par l’Union européenne. Les États membres de l’UE jouent un rôle prépondérant, en mobilisant leurs Conventions bilatérales de coopération pour répondre aux défis posés par la criminalité organisée transnationale et par le terrorisme. Cette situation crée une coopération judiciaire efficace pour lutter contre ce type de criminalité transfrontière, mais fragmentée, dont les performances dépendent tout de même des relations politiques entre le Maroc et chacun des États membres.

Les développements de ces dernières années montrent toutefois une volonté partagée d’aller au-delà de ce modèle fragmentaire. Les initiatives d’Eurojust et d’Europol, qui souhaitent formaliser leurs relations avec le Maroc, ainsi que les efforts de convergence menés dans le cadre des programmes EuroMed Justice et EuroMed Police, contribuent à la construction progressive d’une confiance mutuelle plus stable et institutionnalisée. Cette évolution permet d’entrevoir la possibilité d’un futur cadre euro-marocain plus structuré, susceptible de combler les lacunes actuelles en matière de rapidité, de prévisibilité et d’harmonisation : un accord de coopération judiciaire UE-Maroc. Toutefois, la relation restera probablement marquée par un équilibre particulier, où la confiance se construit d’abord à travers la pratique, l’expérience et les succès opérationnels, avant de se traduire dans des instruments juridiques contraignants. En ce sens, la coopération euro-marocaine peut être considérée comme un laboratoire des relations extérieures de l’Union, illustrant les défis, les ambiguïtés, mais aussi le pragmatisme qui consolide progressivement une confiance mutuelle indispensable pour un accord pénal conclu au niveau de l’Union.